Quelque part dans un service de conception produit, un ingénieur fixe un fichier CAO en se demandant s'il doit jeter un an de travail. La question n'est pas de savoir si le design est bon. C'est de savoir s'il est nécessaire. D'ici au 18 février 2027, le règlement européen sur les batteries impose que les batteries portables des appareils vendus dans l'Union européenne soient amovibles et remplaçables par les consommateurs à l'aide d'outils disponibles dans le commerce, non propriétaires ni spécialisés. La règle est claire. En revanche, pour des dizaines de fabricants, savoir si un produit donné doit s'y conformer est tout sauf évident.

Une règle née de bonnes intentions

Le règlement, adopté en 2023, vise à maintenir les batteries et les matériaux qu'elles contiennent dans le circuit économique plus longtemps. Les batteries collées ou scellées à l'intérieur des appareils sont une cible prioritaire : une cellule morte ne doit pas condamner un produit entier à la décharge. Les règles couvrent la sécurité, l'empreinte carbone, le contenu recyclé et la collecte des déchets, et s'appliquent différemment selon les catégories de batteries, des cellules portables aux packs de véhicules électriques en passant par le stockage industriel.

L'exigence de batteries amovibles est l'une des dispositions les plus visibles. Si un consommateur peut remplacer une batterie épuisée avec un tournevis et un peu de patience, la logique veut que l'appareil dure plus longtemps et que moins de matières premières soient extraites pour produire des remplacements. Les dispositifs médicaux et les appareils dits humides, comme les brosses à dents électriques, étaient déjà reconnus comme méritant des exemptions avant que le règlement ne prenne plein effet.

Des exemptions qui existent en théorie mais pas encore en pratique

Le règlement prévoit des exemptions lorsque rendre une batterie amovible par le consommateur compromettrait la sécurité ou nuirait au fonctionnement du produit. Cette dérogation est raisonnable. Le problème, c'est le calendrier. En 2025, les entreprises ont déposé 81 demandes d'exemption. En avril 2026, les décisions sur certaines de ces demandes étaient toujours en suspens. La Commission européenne n'a pas communiqué le nombre exact de dossiers en attente, ni fixé de calendrier public pour statuer.

Euralarm, l'organisation professionnelle représentant les fabricants d'équipements de sécurité incendie et de sûreté, a été sans détour sur les conséquences. "Les fabricants ont besoin d'une période transitoire minimale de deux ans pour redessiner et adapter la fabrication des appareils si une exemption demandée est refusée", a déclaré le groupe. Sans ce délai, il a mis en garde, les entreprises font face à "une insécurité juridique significative et au risque d'une charge économique disproportionnée."

L'arithmétique est impitoyable. Si une décision refusant une exemption arrive fin 2026, le fabricant dispose de semaines, non d'années, pour réingénierer un produit, réoutiller les lignes de production et recertifier le résultat avant l'échéance de février 2027. Redessiner un smartphone scellé pour accueillir un compartiment de batterie amovible n'est pas un ajustement mineur. Cela affecte l'épaisseur du boîtier, l'agencement interne, la gestion thermique et l'étanchéité, chacun de ces points devant être testé et validé.

La Commission ajoute des catégories, lentement

Bruxelles n'est pas resté inactif. En avril 2026, la Commission a lancé une consultation publique sur six catégories de produits supplémentaires pouvant être exemptées. Le 14 juillet, elle a adopté un acte délégué les ajoutant : les dispositifs portables tels que montres connectées et bracelets d'activité, les jouets électriques, et certains équipements conçus pour une utilisation en atmosphère potentiellement explosive. Ces ajouts sont pertinents en eux-mêmes. La batterie d'une montre connectée n'est pas aisément remplaçable par l'utilisateur sans compromettre l'étanchéité ou ajouter un volume que les consommateurs rejetteraient.

Pourtant, le rythme lent de l'élargissement illustre le problème structurel. Chaque nouvelle catégorie est une concession de fait que la règle initiale a rattrapé des produits que les législateurs n'avaient pas pleinement anticipés. Et pour chaque catégorie désormais exemptée, il existe des demandes d'exemption individuelles d'entreprises arguant que leur produit spécifique, même au sein d'une catégorie couverte, devrait être dispensé. Ce sont ces décisions au cas par cas qui s'accumulent.

Le passeport numérique de batterie ajoute une couche supplémentaire

L'amovibilité n'est pas la seule obligation qui entre en vigueur le 18 février 2027. La même date déclenche l'exigence d'un passeport numérique de batterie pour les batteries de véhicules électriques, les batteries de moyens de transport légers comme les vélos et trottinettes électriques, et les batteries industrielles d'une capacité supérieure à 2 kWh. Le passeport vise à rendre accessibles tout au long du cycle de vie les informations sur l'origine, la performance et la durabilité d'une batterie.

La Commission a publié ce mois-ci une version actualisée de ses orientations, définissant 71 points de données et indiquant lesquels sont obligatoires, optionnels ou conditionnels selon les types de batteries. Ces orientations sont censées aider fabricants et importateurs à préparer leurs systèmes de données. Mais la conformité ne se résume pas à déclarer ce que l'on sait déjà. À mesure que le règlement s'étend aux empreintes carbone, au contenu recyclé et à l'approvisionnement responsable, les entreprises peuvent devoir obtenir et vérifier des données auprès de fournisseurs dispersés sur plusieurs continents.

Une vérification depuis l'extérieur de l'UE

Des chercheurs de l'université de Leyde ont soulevé une préoccupation connexe qui dépasse la conception produit. Les exigences du règlement sur les empreintes carbone, la circularité et l'approvisionnement responsable en matières premières reposent sur des données qui proviennent de bien loin de Bruxelles. Edgar Hertwich, l'un des chercheurs, l'a dit sans ambages : "La plupart des étapes de la production de batteries ont lieu hors de l'UE." Si l'UE veut réduire les émissions par ces règles, a-t-il argumenté, elle doit s'assurer que les chaînes d'approvisionnement mondiales peuvent être surveillées et vérifiées, et pas seulement que les importateurs européens remplissent les bons formulaires.

Cette observation touche au cœur d'une tension plus large dans la régulation environnementale européenne. L'UE peut fixer les conditions d'accès au marché, mais elle ne peut pas inspecter directement une raffinerie de cobalt en République démocratique du Congo ou une usine de cathodes en Corée du Sud. L'exigence de passeport crée une obligation pour l'importateur, tandis que les flux de données qui lui donneraient du sens restent largement hors de la juridiction européenne.

Une échéance qui ne bouge pas

Malgré toute la complexité, la date est figée. Le 18 février 2027 est inscrit dans le règlement. Il n'existe aucune disposition pour une prolongation générale si la Commission tarde à statuer sur les exemptions. Les entreprises individuelles peuvent demander des dérogations, mais c'est un processus distinct avec sa propre incertitude et son propre coût.

Les entreprises qui ont parié sur l'obtention d'une exemption et l'ont perdue feront face à un choix : retirer leurs produits du marché de l'UE, vendre des biens non conformes en prenant des risques juridiques, ou précipiter des redessins qui pourraient compromettre la qualité. Celles qui ont anticipé la conformité dès le départ auront dépensé de l'argent en réingénierie qu'une exemption, si elle était arrivée plus tôt, aurait pu rendre superflue. Dans les deux cas, le coût est réel, et il pèse de manière disproportionnée sur les fabricants plus petits, sans les ressources juridiques et d'ingénierie d'un Samsung ou d'un Apple.

Personnalités mentionnées

Organisations

European Commission · Euralarm · Leiden University