L'Commission européenne a vu son enquête sur le rachat proposé de Ceconomy par JD.com pour 2,5 milliards de dollars entrer dans une phase critique après que des concurrents ont affirmé au gendarme européen de la concurrence que les concessions proposées par le géant chinois du commerce en ligne étaient insuffisantes, selon des personnes familières du dossier.

La Commission, qui agit en tant que gardienne de la concurrence du bloc, a informé JD.com plus tôt cette semaine du retour négatif sur les remèdes soumis par l'entreprise le mois dernier. Cette réaction augmente la pression sur JD.com pour qu'il renforce son offre avant l'échéance du 23 octobre pour une décision finale.

Premier grand test du Règlement sur les subventions étrangères

L'affaire représente l'une des applications les plus significatives à ce jour du Règlement sur les subventions étrangères de l'UE, entré en vigueur en 2023 et qui confère à la Commission le pouvoir d'enquêter sur les contributions financières de gouvernements non européens qui faussent le marché unique. Ce règlement a été conçu précisément pour des situations comme celle-ci : un grand acquéreur non européen dont la position concurrentielle aurait pu être façonnée par le soutien de l'État.

L'examen préliminaire de la Commission en mai a conclu que JD.com aurait pu bénéficier de subventions étrangères, notamment de financements préférentiels, d'incitations fiscales et de subventions accordées par des entités possiblement imputables à l'État chinois. Ces conclusions ont été formalisées dans une communication des griefs en juillet, exposant les préoccupations spécifiques que l'entreprise doit lever pour obtenir l'approbation.

Ce que JD.com a proposé jusqu'à présent

Dans les concessions soumises le mois dernier, Ceconomy obtiendrait un accès au réseau logistique européen de JD.com et à ses capacités technologiques à des conditions de marché. Les rivaux plus petits se verraient également accorder un accès sur des termes équitables et non discriminatoires. Cette structure vise à répondre aux craintes que l'entité combinée n'évince les concurrents d'infrastructures essentielles ou d'avantages en matière de données.

La Commission et JD.com ont toutes deux refusé de commenter les retours des rivaux. Ce silence est la procédure standard lors d'une enquête en cours, mais il laisse le marché dans l'incertitude quant à l'ampleur des divergences entre les deux parties.

Pourquoi les rivaux ne sont pas convaincus

Les concurrents estiment que des "conditions de marché" définies par l'acquéreur ne sont pas équivalentes à un accès véritablement concurrentiel, selon les personnes familières des discussions. Elles s'interrogent également sur la possibilité de faire respecter des termes non discriminatoires en pratique une fois que JD.com contrôle à la fois l'infrastructure et la chaîne de distribution. L'inquiétude est structurelle : un acteur verticalement intégré qui possède à la fois la plateforme et un grand client en aval a à la fois l'incitation et la capacité de favoriser ses propres opérations.

Ceconomy exploite MediaMarkt et Saturn, les deux plus grandes chaînes d'électronique grand public en Europe, avec plus de 1 000 magasins sur le continent. JD.com, la deuxième plus grande entreprise chinoise de commerce en ligne par chiffre d'affaires après Alibaba, développe son empreinte logistique en Europe depuis des années, gérant des entrepôts en Allemagne, aux Pays-Bas, en France et au Royaume-Uni. La combinaison donnerait au groupe chinois un réseau de distribution physique qu'il n'avait pas, tandis que Ceconomy gagnerait une chaîne d'approvisionnement et une exploitation de données sophistiquées.

Un schéma plus large de surveillance

L'affaire JD.com n'est pas isolée. La Commission a ouvert plusieurs enquêtes sous le Règlement sur les subventions étrangères depuis qu'il est devenu opérationnel, ciblant des secteurs allant des énergies renouvelables au matériel ferroviaire roulant. Mais c'est la première acquisition grand public de grande envergure à atteindre le stade des remèdes, ce qui en fait un test pour la manière dont l'UE gérera les investissements chinois dans les infrastructures stratégiques de distribution et de logistique.

Les décideurs européens sont de plus en plus méfiants vis-à-vis des dépendances aux chaînes d'approvisionnement chinoises depuis la pandémie et la guerre en Ukraine. La Stratégie européenne de sécurité économique, publiée en 2023, signale explicitement le contrôle des investissements étrangers et la maîtrise des subventions comme des outils pour protéger les infrastructures critiques et la souveraineté technologique.

Ce qui se passera avant le 23 octobre

JD.com dispose désormais d'une fenêtre étroite pour soumettre des concessions améliorées. La Commission peut les accepter, demander d'autres modifications, ou ouvrir une enquête approfondie qui prolongerait considérablement le calendrier. Si les parties ne parviennent pas à un accord, la Commission peut interdire purement et simplement l'acquisition ou l'approuver avec des conditions contraignantes.

L'entreprise pourrait également choisir de retirer la notification et la redéposer plus tard, ce qui signalerait une faiblesse et retarderait tout bénéfice d'intégration. Pour Ceconomy, qui lutte contre la baisse de fréquentation et la pression sur les marges dans un marché de plus en plus dominé par les spécialistes en ligne, l'accord représente une bouée de sauvetage potentielle.

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